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LE GOUVERNEMENT HARPER ANNONCE L’AJOUT DE 18 NOUVEAUX ADHÉRENTS AU RÉGIME DE GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS

LABRC and Minister

De gauche a droite : chef Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, directeur elu du Conseil consultatif des terres pour la Saskatchewan, chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres, l'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Jody Wilson Raybould, vice-chef de l'APN, C.-B., et directrice regionale du Conseil consultatif des terres pour la C.-B., chef Gordon Planes, chef de T'Souke et directeur regional elu du Conseil consultatif des terres pour la C.-B., JP Gladu, conseiller principal de Bingwi Neyaashi Anishinaabek

OTTAWA (ONTARIO), le 23 janvier 2012 – Le gouvernement Harper a annoncé que d’ici peu, 18 autres Premières Nations entameront un processus pour se soustraire aux 34 articles sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens, ce qui leur permettra d’assumer un contrôle accru sur leurs terres de réserve et sur la gestion de leurs ressources. Cette annonce a été faite aujourd’hui par John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, le chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres, et le chef Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.

Pour plus d'information cliquez ici.

Chief Louie

Comité consultatif des terres (CCT)

S'il vous plaît Cliquez ici pour voir une vidéo de la présentation au Sénat faites par le Conseil consultatif des terres.

S'il vous plaît noter la réunion commence à 07h25 le minutes.

Cliquez ici pour en savoir plus long sur le CCT et sa composition

Profil d’un membre

Village Shxwha:y de C.-B

Le code foncier de la Nation du Village Shxwha:y a été approuvé avec une marge de 85 % lors du vote de ratification tenu par ses membres les 15, 16 et 17 juin 2006. Le ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada (le Ministère) a officiellement approuvé l’entente le 8 janvier 2007, date à laquelle le village Shxwha:y est devenu une Première Nation en titre. Le Village Shxwha:y a mis en place un administrateur des terres et un personnel de soutien administratif. Ses membres s’occupent de mettre au point un Comité du code foncier et des biens matrimoniaux et de préparer un accord sur la gestion environnementale. Maintenant achevée, la phase 2 de l’évaluation environnementale a compris des activités de nettoyage, et les négociations sont en cours sur les mesures relatives à la phase 3. L’approbation du code foncier du Village Shxwha:y s’est révélée fortement avantageuse pour la communauté. Il reste beaucoup à faire, et de nombreux dossiers requièrent l’attention de la Nation, mais celle-ci gère maintenant elle-même ses terres. Un premier exemple de cette nouvelle intendance est que la Nation a réussi à obtenir en moins de dix jours l’enregistrement de sa marque de bois auprès du ministère des forêts de Colombie-Britannique. Au Ministère, le même processus prenait au moins six mois.

Le Village Shxwha:y a donc mis en branle le développement foncier. Il a été approché par plusieurs grands promoteurs qui ne traitent pas habituellement avec les Premières Nations en raison de la lourdeur bureaucratique du Ministère. Ayant constaté à l’examen de son code foncier que le Village Shxwha:y a maintenant l’autorité définitive dans la prise de décision, ces promoteurs sont vivement intéressés à travailler de concert avec lui.

La Nation du Village Shxwha:y s’apprête donc à conclure un accord de développement visant l’investissement de 30 M $ sur ses terres, en partenariat avec des promoteurs. Cela créera des avantages à long terme, notamment aux chapitres de l’emploi, de la formation, et des recettes, sans compter un rôle d’impôt foncier important, puisque le Village a aussi autorité en matière de taxation. Les parties pourront finaliser cet accord en six mois à peine, alors que le processus en vigueur au Ministère aurait exigé au moins deux ans. Les promoteurs sont très positifs au sujet du code foncier et anticipent de travailler avec d’autres Nations ayant adopté leur propre code.

Le Village Shxwha:y continue de travailler de concert avec le CCT et le Ministère afin de mettre au point un système de financement plus équitable pour ce qui concerne les activités et l’environnement. Les niveaux de financement en place sont bien loin de pouvoir subvenir aux coûts que représentent pour une Première Nation l’établissement de ses lois et la prise en charge de ses activités. Les Premières Nations ont le devoir de consulter leurs membres, mais ne disposent pas de ressources internes comme en a le Ministère ; elles doivent donc recourir aux services de professionnels. L’interaction avec les municipalités voisines et divers organismes gouvernementaux est aussi onéreuse. Néanmoins, les Premières Nations continuent de progresser et de gérer leurs propres terres et ressources comme elles le faisaient bien avant l’avènement du Canada.